Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
....... "LOU CHACHAROUN de l'A.B.P.V"....... Association des Bateliers Plaisanciers de Villefranche
5 février 2011

19 décembre 2010 - Mise à jour de l'UPUL

Bonjour à tous !

Au terme de plus de trois mois de travail, il nous a paru important de tenir tous les adhérents informés des buts que nous poursuivons et de l'action que nous conduisons à l'égard du projet de mouillages organisés du SIVOM.

Nous sommes aujourd'hui dans l'attente de la décision du Préfet des Alpes Maritimes qui peut soit donner une suite au projet de mouillages avec d'importantes réserves, soit y mettre fin, ce qui obligerait à la conception et à l'examen d'un nouveau projet.

Dans cette attente, vous trouverez ci-dessous deux documents importants : la note générale , approuvée par le Bureau, résume la situation en cette fin d'année. La Charte, approuvée par le Conseil d'Administration, est le document fondamental sur lequel s'appuiera désormais notre action.

Le Préfet, le Président du Conseil Général et le Président de la Communauté Urbaine de Nice Côte d'Azur ont reçu cette charte avec une lettre argumentée et personnalisée. Il en sera de même prochainement pour les maires concernés.

Un  grand merci pour votre participation et votre aide.

Bien cordialement,

Jean Pieffort,

Président 

Union des Plaisanciers et Usagers du Littoral du Canton de Villefranche
La Trinquette
30, av du Général de Gaulle
06230 Villefranche-sur-mer

upulcv@yahoo.fr

NOTE sur l’UPUL et son action

OBJET : Projet de mouillages organisés du SIVOM de Villefranche

Villefranche-sur-mer, le 13 décembre 2010

1/ L’UPUL : QUI SOMMES-NOUS ?

Créée le 24 août 2010, l’UPUL du Canton de Villefranche est une fédération de 8 associations représentant environ 900 membres (liste en annexe), tous décidés à œuvrer « pour la protection des rivages, des paysages, des fonds marins et des plans d’eau du canton de Villefranche, dans l’ensemble de sa biodiversité, tant au niveau de sa flore que de sa faune, et pour la défense des plaisanciers et usagers qui les fréquentent à quelque titre que ce soit » (extrait des statuts) ;

La création de notre fédération est consécutive à l’action déterminante menée contre un projet de ZMEL du SIVOM de Villefranche, à l’occasion d’une enquête publique qui a débouché sur un avis défavorable du Commissaire Enquêteur.

S’agissant de la situation actuelle dans notre canton, et notamment sur les pourtours du Cap Ferrat, les membres de l’UPUL sont convaincus qu’il faut améliorer les pratiques existantes de mouillage forain. Mais ils sont aussi les farouches défenseurs des libertés de la plaisance de voisinage. Tels sont les deux grands domaines d’action de notre fédération d’associations.

2/ QU’EST-CE QU’UNE ZMEL ?

Les Zones de Mouillages et d’Equipements Légers, sur le Domaine Public Maritime, sont régies par le Décret 91-1110 du 22 octobre 1991, pris en application de l’article 28 de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral.

Elles sont habituellement composées de plusieurs parcs de mouillage payants constitués d’équipements démontables. Les ouvrages permanents sur le sol de la mer sont interdits, à l’exception des équipements d’amarrages tels que corps morts et ancres à vis.

Les ZMEL sont soumises à une procédure d’instruction lourde, comportant notamment étude d’impact, diverses études et enquêtes préalables, avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites et de la Commission Nautique Locale, enquête publique.

L’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime (AOT) est accordée pour chaque ZMEL par Arrêté préfectoral conjoint du Préfet du Département et du Préfet maritime, qui fixent la durée de la période d’exploitation des mouillages dans l’année. L’AOT ne peut excéder 15 ans, reconductibles.

Enfin, un arrêté préfectoral de police définit les règles de circulation et de sécurité à l’intérieur de la ZMEL.

Au total, la ZMEL est l’une des « différentes options possibles pour la gestion des mouillages des navires de plaisance » proposées par la Préfecture maritime. Mais elle n’est pas la seule.

3/ LA VOCATION DE LA ZMEL

Ce qu’elle doit être :

Selon les termes du Préfet maritime à Toulon le 20 mai 2010 (cf pièce jointe), la ZMEL doit permettre de « maîtriser la pression sur le milieu ». Elle a vocation à respecter « les conditions de l’équilibre entre les attentes des plaisanciers, des collectivités locales, des autres usagers de la mer, et la capacité de charge du milieu marin. »

Les maîtres mots d’un projet de ZMEL sont donc :

- équilibre

- compromis

- service public

Ce qu’elle ne doit pas être :

- Un prétendu remède pour sauver les herbiers de Posidonie.

Tous les experts scientifiques, cartes à l’appui, soulignent que la régression des Posidonies en Méditerranée est constatée dans les grandes profondeurs et non le long des rives où les bateaux mouillent leurs ancres depuis des décennies. En effet, c’est la perte de transparence de l’eau engendrée par la pollution qui interrompt le processus bioénergétique de photosynthèse nécessaire à la plante sous-marine, entraînant sa dégénérescence.

Or, les deux mesures essentielles pour arrêter cette atteinte majeure aux Posidonies sont déjà prises : le raccordement des eaux usées du canton de Villefranche à la station d’épuration d’Haliotis et la loi du 30 décembre 2006, art. 43 (art. L341-13-1 du Code du Tourisme) rendant obligatoire le réservoir d’eaux noires pour tous les bateaux construits après le 1° janvier 2008.

- Un parking à bateaux saturant le plan d’eau, au prétexte de rendement économique, et condamnant les libertés existantes de la plaisance riveraine.

4/ LES ACTIONS MENEES PAR L’UPUL

HIER :

Les associations composant l’UPUL ont démontré leur efficacité en s’opposant, au cours de l’Enquête Publique, à l’actuel projet du SIVOM, à l’appui de plus de 400 interventions écrites différentes, dont beaucoup ont avancé une argumentation de grande qualité aux plans administratif, juridique et technique.

Les critiques les plus sévères ont été les suivantes :

- l’argument prétexte de la Posidonie (cf ci-dessus)

- l’arrêt de mort de la petite plaisance riveraine provoquée par l’obligation de parcage payant, l’interdiction de la pêche et de la baignade, la saturation totale des plans d’eau par les parcs et l’annonce d’un Arrêté préfectoral interdisant le mouillage forain dans la rade.

- la disparition de la fonction « abri naturel » face aux coups de mer en l’absence de toute zone libre d’installations

- Les défaillances sérieuses du dossier présenté à l’Enquête Publique : occultation de la qualification « d’espace remarquable » de la rade, état des lieux bâclé, campagne de

comptages insignifiante, photomontage non sincère, absence d’étude paysagère, commission nautique locale non-conforme…

- l’absence de véritable concertation avec les plaisanciers riverains

AUJOURD’HUI :

L’UPUL s’est investie dans la connaissance des problèmes de conception et d’exploitation des ZMEL auprès de zones existantes sur la côte atlantique et en Méditerranée. Elle a notamment étudié en détail la ZMEL de la Rade d’AGAY, particulièrement ressemblante à la rade de Villefranche et riche en enseignements après 7 années de fonctionnement.

Fortement représentative, ayant structuré sa compétence sur les retours d’expérience de ZMEL en service, confortée par la présence dans ses rangs de marins, d’élus locaux et de spécialistes des problèmes administratifs et juridiques, l’UPUL veut être un partenaire crédible auprès des collectivités locales Maître d’Ouvrage.

Aujourd’hui, le Président de l’UPUL vient de saisir Mr. Le Préfet des Alpes Maritimes, le Président du Conseil Général et le Président de la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur pour leur exposer les fondements de notre opposition au projet du SIVOM et le sens de notre démarche qui se veut résolument constructive.

Dans le prolongement de l’avis défavorable émis par le Commissaire Enquêteur, l’UPUL considère que de simples ajustements du projet actuel du SIVOM ne permettraient pas de prendre en compte les observations et d’intégrer l’essentiel des modifications légitimes réclamées par le public. Ce projet doit donc être abandonné. Nous espérons que Mr. Le Préfet aboutira aux mêmes conclusions et que l’élaboration d’un nouveau projet pourra être engagée.

Si tel est le cas, notre fédération est déterminée à travailler en concertation étroite avec le Maître d’Ouvrage, que ce soit le SIVOM de Villefranche ou tout autre collectivité telle que le CG06 ou la Communauté Urbaine de NCA.

C’est dans cet esprit que le Conseil d’Administration de l’UPUL a adopté le 7 décembre 2010 la Charte ci-jointe, qui précise les points fondamentaux devant être respectés pour que le futur projet réunisse les conditions de l’équilibre entre les attentes des plaisanciers, les impératifs de l’Etat et des collectivités locales, et la capacité de charge du milieu marin.

CHARTE DE L’UPUL

sur l’élaboration d’un projet de Zone de Mouillage à Equipements Légers (ZMEL)

PREAMBULE

Statuant le 14 septembre 2010 sur le projet du SIVOM de Villefranche soumis à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a souligné « le grand nombre d’insuffisances » du dossier. Il a fondé son avis défavorable sur le fait que la prise en compte de toutes les revendications légitimes dénaturerait le projet présenté, imposant ainsi de soumettre un nouveau projet à la procédure d’instruction.

L’UPUL du canton de Villefranche, créée dans un contexte d’opposition au projet établi unilatéralement par le SIVOM, jugé comme liberticide, incorrect et contestable sur les plans juridiques, administratifs et techniques, n’est cependant pas opposée à la création d’une ZMEL.

La présente Charte a été établie dans cette perspective.

Constituée de 8 associations locales (cf liste en annexe) directement concernées par la protection des rivages, des paysages, des fonds marins et des plans d’eau de notre canton, elle s’est efforcée de préciser comment « réunir les conditions de l’équilibre entre les attentes des plaisanciers, des collectivités territoriales, des autres usagers de la mer, et la capacité de charge des plans d’eau et des milieux marins concernés » (Préfet maritime, Communiqué de Presse du 20 mai 2010).

Afin d’identifier les conditions de cet équilibre, d’améliorer les pratiques actuelles de mouillage forain et de limiter les atteintes directes et indirectes au milieu marin : rejets d’eaux grises et noires, déchets ménagers, pratiques d’ancrage nocives aux herbiers de posidonies (1), l’UPUL demande que soient respectés les points suivants :

1/ Adopter une démarche de concertation avec les partenaires usagers :

Intégrer dans un comité de suivi, pour chaque phase d’avancement du dossier, les usagers professionnels et plaisanciers de la Rade et du Cap.

2/ Réaliser un état des lieux complet afin d’établir un diagnostic objectif et partagé avant toute élaboration de dossier :

- campagne de comptages détaillés des mouillages forains sur une saison entière : effectif moyen de jour, effectif de nuit, durées moyennes de séjour. Dates et ampleurs des pics. Effectifs moyens par 5 catégories de bateaux : < 8m, de 8 à 15m, de 15 à 20m, de 20 à 30m, > 30m.

- recensement des mouillages permanents actuels (état des navires, situation juridique)

- production de cartes des fonds marins, déterminantes pour les choix d’emplacement des parcs,

- expertise archéologique des fonds, pour la même raison,

- étude technique sur les retours d’expérience des ancres à vis de type « Harmony »

3/ Respecter de part et d’autre du cap Ferrat les activités légitimes des usagers locaux :

- réserver les zones de pêche professionnelle (déjà prévues)

- ménager des espaces de « mouillage forain encadrés » pour les activités de la plaisance de voisinage : baignade, pêche, école de voile, régates de voile, plongée sous-marine, aviron, kayak…

Le projet de ZMEL ne saurait sacrifier les libertés de la plaisance locale aux intérêts de la plaisance de passage. (2)

4/ Préserver la fonction millénaire « d’abri naturel » :

Il est nécessaire de conserver de chaque coté du Cap Ferrat un espace libre de toute installation pour accueillir sans préavis les bateaux de part et d’autre en cas de coup de mer de secteur Est ou Ouest.

5/ Garantir une étude paysagère de qualité, au sein d’un dossier d’étude d’impact constitué de documents sincères et probants, prenant en compte le fait que l’espace considéré est « remarquable » au titre la Loi Littoral et permettant de proposer plusieurs solutions possibles au jugement de la Commission départementale des paysages et des sites, sur le terrain..

6/ Affirmer le caractère saisonnier et de courte durée des mouillages, seule garantie contre les dérives possibles dans le futur, pouvant conduire à la création d’un « port off shore », voire à la privatisation des plans d’eau.

7/ Définir une politique tarifaire cohérente avec ces principes :

Elle ne doit pas inciter aux longs séjours, mais favoriser au contraire le court séjour et le passage en escale.

8/ Négocier une solution transitoire pour régulariser les mouillages permanents actuels :

Sans doute irréguliers au regard de la « Stratégie » définie par le Préfet maritime, les mouillages de « résidents », à l’exclusion des bateaux épaves, paraissent en effet conformes à la longue tradition d’accueil de la rade de Villefranche.

L’UPUL est prête à s’investir en ce sens tant auprès du SIVOM de Villefranche qu’auprès de tout autre Maître d’ouvrage, tels que le Conseil Général ou la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur, dès lors qu’ils garantiront la cohérence d’un nouveau projet avec la politique de l’Etat et celle du Département.

Villefranche sur mer, le 7 décembre 2010

(1) sans oublier que les vrais décisions sont déjà prises pour limiter la turbidité des eaux, qui tue la Posidonie dans les grands fonds : raccordement achevé des eaux usées du canton de Villefranche à la Station d’Epuration d’Haliotis. Loi du 30 décembre 2006, art 43 (art L341-13-1 du Code du tourisme) rendant obligatoire le réservoir d’eaux noires pour tous les bateaux construits après le 1° janvier 2008.

(2) Arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 1963 « Commune de Saint Brévin les Pins et autres » : les autorisations accordées par le préfet à titre temporaire d’occupation privative du domaine maritime « …ne peuvent légalement intervenir que si, compte tenu des nécessités de l’intérêt général, elles se concilient avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’exercer… »

LISTE DES ASSOCIATIONS FONDATRICES (membres de droit du Conseil d’Administration) au 15-11-2010 ASSOCIATIONS

ADRESSE SIEGE

MEMBRES

Union des Plaisanciers Berlugans (UPB)

17 rue Gallieni

06310 Beaulieu sur mer

90

Caps et Sentiers des Alpes Maritimes

(CESAM)

30 rue Gounod 06000 NICE

95

Association des Bateliers et Plaisanciers de Villefranche

(ABPV)

Port Royal de la Darse

06230 Villefranche sur mer

200

Club de la Mer de Villefranche

(CMV)

Port Royal de la Darse

06230 Villefranche sur mer

220

Club de la Voile de Villefranche

(CVV)

Port Royal de la Darse

06230 Villefranche sur mer

85

Club Nautique de Beaulieu

(CNB)

Port de Fourmi

06310 Beaulieu-sur-mer

88

Anao, l’aventure sous-marine

14 avenue des Anglais 06310 Beaulieu sur mer

44

La Ligne Bleue

13 avenue de la République 06300 NICE

70

Publicité
Publicité
Commentaires
....... "LOU CHACHAROUN de l'A.B.P.V".......   Association des Bateliers Plaisanciers de Villefranche
Publicité
....... "LOU CHACHAROUN de l'A.B.P.V"....... Association des Bateliers Plaisanciers de Villefranche
  • L'Association des Bateliers Plaisanciers de Villefranche sur Mer est heureuse de vous accueillir! Quai au Charbon - La Darse 06230 Villefranche-sur-Mer Tel: 04 93 76 96 95 abpvillefranche@wanadoo.fr
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Archives
Publicité